CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes et les relations contractuelles entre la société OMNIA STORE, propriétaire du site https://protege-tibias-foot.fr, dont l'adresse est 6 Rue Camille Claudel 62220 CARVIN et le client internaute ayant commandé dans la boutique en ligne https://protege-tibias-foot.fr
La société OMNIA STORE, est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, visuels de produits ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de son activité.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les données fournies ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de vos commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification en utilisant ce formulaire.
1-PRIX & DISPONIBILITÉ
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables le jour de la commande).
Les frais de traitement et d'expédition seront clairement indiqués lors du récapitulatif de la commande et avant règlement final du client. Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande.
- OMNIA STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
- OMNIA STORE se réserve le droit d'annuler toute commande si le prix est manifestement erroné ou dérisoire ou en cas de problème informatique, le client sera alors remboursé dans les plus brefs délais.
- Les produits demeurent la propriété de OMNIA STORE jusqu'au complet encaissement.
- Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- Les articles soldés ou remisés ne sont ni repris ni échangés.
- Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé soit de différer, d'annuler, ou d'échanger l'article concerné de votre commande, et les modifications apportées à votre commande seront confirmées par retour de mail. Votre réponse écrite est impérative pour procéder à l'annulation, à l'échange ou au remboursement de(s) article(s) concerné(s).
2- LA LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay ou La poste en fonction de votre choix durant l'achat.
3- DÉLAIS ET ÉTAT DE LA MARCHANDISE
Nous préparons les commandes dans les plus brefs délais.
Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les commandes passées en fin de semaine ou pendant les jours fériés peuvent être livrées sous 5 jours.
OMNIA STORE n'est pas responsable en cas de perte de colis.
Nous nous efforçons d'avertir le client en cas de retard de livraison dû aux problèmes de stock ou de fournisseurs.
Lorsque la livraison est offerte, elle sera effectuée uniquement par Mondial Relay.
Si le client ne se rend pas au point de livraison dans les délais, sa commande nous revient automatiquement et il ne pourra pas bénéficier d'un remboursement, il devra alors être dans l'obligation de régler les frais de livraison pour lui réexpédier son colis.
OMNIA STORE n'est pas responsable en cas de changement d'adresse du client, celui ci doit vérifier à chaque commande ses informations concernant son adresse, numéro de téléphone.
4-Paiement en ligne par carte bancaire
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, Paypal.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et ainsi totalement protégées contre toute forme de piratage.
De la même façon, le numéro de votre carte n'est à aucun moment visible et/ou conservé par OMNIA STORE si vous choisissez, lors d'une commande ou directement depuis votre compte, de sauvegarder une carte de paiement pour de futurs achats. Vos données bancaires demeurent ainsi parfaitement confidentielles, vous pouvez acheter en toute sérénité !
Lors de votre paiement, le symbole cadenas vous indique que vous êtes en connexion sécurisée, l’URL de la page de paiement doit commencer par https://protege-tibias-foot.fr. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent.
OMNIA STORE offre la possibilité au client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le site.
Pour ce faire, le Client doit :
• régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le site ;
• cocher la case « Enregistrer mes informations pour effectuer mes prochains paiements plus facilement et rapidement » sur la page de paiement carte bancaire ;
• renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisés)
• valider le paiement.
Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par OMNIA STORE .
Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.
OMNIA STORE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité, soit bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.
5-CONTESTATION
Pour toute contestation veuillez nous adresser un mail à contact@omnistore.fr
6- DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article (L-21-20) du code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Les articles soldés ou remisés ne sont ni repris ni échangés.
Les commandes en retrait boutique bénéficieront uniquement d'un avoir ou d'un échange.
7- DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
8- RETOUR
Les frais de retour sont à la charge du client et se font uniquement à l'adresse suivante sous 14 jours:
OMNIA STORE 33 Rue Nationale 59147 GONDECOURT
Les articles devront être également dans leur état d'origine, non lavés, non portés et étiquetés.
Les articles dont la présence d'odeur de cigarette, de parfum ou autre odeur seront refusés. Si l'article est taché, il sera également refusé car il ne pourra plus être vendu.
9-DONNEE PERSONNELLE
QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Le terme « donnée personnelle » regroupe toutes les informations qui permettent d'identifier une personne : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP...
QUELLES SONT MES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
OMNIA STORE peut être amenée à collecter vos noms, adresse postale, adresse email, numéros de téléphone, données de navigation, historique de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, éléments relatifs au suivi de votre commande.
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